J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0400100A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 janvier 2004, M. Gourio (Francis), attaché administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Rabet (Thierry), à compter du 1er février 2004.